Assurance emprunteur : loi Lemoine, bilan positif !
Entrée en vigueur le 1er Juin 2022 (pour les nouveaux prêts) et le 1er Septembre 2022 (pour les anciens prêts), la loi Lemoine permet la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment.
Le bilan est plutôt positif, comme le souligne Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’APCADE (Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs) :
« Les effets de la loi sur le marché sont nombreux. Nous avons observé une vague importante de changements d’assurance emprunteur qui commence à se stabiliser […]. C’est une loi de pouvoir d’achat utile pour les Français et qui doit désormais être largement appliquée ».
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Les mesures clés de la Loi Lemoine
- Résiliation à tout moment pour l’assurance de prêt immobilier (sont concernés les prêts souscrits par les personnes physiques pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou mixte « habitation et professionnel »)
- Droit à l’oubli (il passe de 10 ans à 5 ans et est étendu aux personnes atteintes d’une hépatite C)
- Suppression du questionnaire médical (2 conditions à respecter, le montant de l’ensemble des prêts détenus par l’assuré doit être inférieur à 200 000€ et la fin du prêt doit se terminer avant l’âge de ses 60 ans)
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Jusqu’à 25 000€ d’économies
Cette nouvelle réforme a permis de libéraliser et de faciliter l’accès au crédit.
Ce qui motive le plus les ménages à faire jouer la concurrence est de bénéficier d’un tarif plus avantageux :
« Pour les ménages qui ont changé d’assurance, nous constatons qu’ils ont réalisé une économie allant de 5 000 à 25 000 €. Et, parfois, beaucoup plus sur les gros capitaux, avec une moyenne autour de 10 000 € » selon Catherine Charrier-Leflaive.
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Certaines banques trainent des pieds
Depuis cette réforme, de nombreux propriétaires, assurés auprès des banques ont demandé une substitution d’assurance, et ça ne plait pas à tout le monde !
Malgré une législation claire, certaines banques ne respectent pas le délai de réponse lors de la demande du changement d’assurance.
Les banques ont en effet 10 jours pour répondre à une demande de substitution mais c’est plutôt le double qui est observé dans la réalité.
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Comment changer d’assurance emprunteur
Vous n’avez pas encore revu votre assurance de prêt depuis cette nouvelle réforme ?!
Ne vous inquiétez pas, vous allez pouvoir bénéficier des avantages de la Loi Lemoine sans trop d’effort, il suffit simplement de :
- Vous munir de votre tableau d’amortissement (échéancier de remboursement de votre prêt)
- Nous contacter
Et en plus on est sympa
😉









