Déploiement du Tiers-Payant des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM) : ça bloque encore !
Il serait plus simple pour tous les détenteurs d’une mutuelle de ne pas faire l’avance de l’ensemble de ses frais de santé !
Pourtant, le Tiers-Payant existe déjà, mais est limité à certains soins et équipements médicaux.
Entre promesse de François Hollande en 2012 et projet de loi de Marisol Touraine en 2017, la généralisation du Tiers-Payant fait toujours débat !
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Fonctionnement du Tiers-Payant
Généralement, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement.
C’est ensuite à l’Assurance Maladie et à la Mutuelle de vous rembourser partiellement ou en totalité.
Le Tiers-Payant vous dispense de régler partiellement ou totalement vos frais de santé ! C’est l’Assurance Maladie et parfois la Mutuelle (si c’est totalement) qui vont régler directement le professionnel de santé.
Exemple : en règle générale, en Pharmacie, vous ne réglez pas vos médicaments et en Optique, vous ne réglez que la partie non remboursée par votre mutuelle.
Le Tiers-Payant est automatique pour les personnes bénéficiant de la CSS, de l’AME, etc… et dans certaines situations (personnes atteint d’une ALD, victimes d’un AT/MP, etc.).
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Plusieurs acteurs concernés et aucun accord
Outre les OCAM qui sont concernés par le Tiers-Payant, il y a également les médecins, les opérateurs de Tiers-Payant (Almerys, Actil, Viamedis, Korelio,etc,.) et les éditeurs de logiciels.
Malgré l’accord conclu en Septembre 2022, la mise en place d’un chantier commun entre médecins et OCAM pour accélérer le déploiement du Tiers-Payant complémentaire n’a pas encore été lancé.
Pourquoi ? La question du financement de ce déploiement est source de désaccord.
En effet, les différents acteurs se renvoient la balle sur cette question.
Pour les OCAM, ce sont les médecins et les éditeurs de logiciels qui doivent payer.
Pour les éditeurs de logiciels, c’est aux OCAM de financer ce projet :
« L’État a investi 2 milliards d’euros sur le Ségur numérique et a fait bouger le paysage des éditeurs de logiciels. Les organismes complémentaires doivent se poser la question du financement s’ils veulent garder la relation avec les professionnels de santé », rétorque un éditeur de logiciel.
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Le spectre (le retour) de la Grande sécu
Devant ce désaccord sur la question du financement, les différents acteurs sont d’accord sur un point : ils ne souhaitent pas que la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) gère le Tiers-Payant intégral.
Ces acteurs voient dans cette idée le retour du régime unique de sécurité sociale « prenant en charge à 100% toutes les dépenses de santé sans diminution du panier de soins et avec suppression des dépassements d’honoraires » ; c’était le projet de la Grande Sécu de 2021.
Les pouvoirs publics sont aux aguets et s’impatientent car les acteurs privés se renvoient la balle et pourraient donc prendre les devants si cela tarde trop.
Affaire à suivre…









