Covid-19 : qui peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, versées jusqu’au 1er juin 2021 ?
Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, plusieurs mesures dérogatoires ont été mises en place par les pouvoirs publics. Notamment, le versement d’indemnités journalières (IJ) sans délai de carence, ou le remboursement de certaines consultations sans vidéotransmission. Un décret du 11 mars 2021 vient aménager et prolonger ces mesures jusqu’au 1er juin 2021.
Indemnités journalières : qui peut en bénéficier?
Un précédent décret, du 8 janvier 2021, autorisait le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19. Cette liste est complétée par le décret publié au Journal officiel de ce jour. Dorénavant, peuvent en bénéficier les personnes suivantes :
- Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19, qui ne peuvent pas être placées en activité partielle
- Les parents d’enfant de moins de 16 ans, ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle
- Les personnes identifiées comme «cas-contact»
- Les assurés présentant les symptômes du Covid-19, à condition d’avoir réalisé un test de détection du SARS-CoV-2 dans les deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
- Les assurés positifs au Covid-19
- Les assurés ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement prophylactique (préventive). Il s’agit notamment :
- Des assurés de 11 ans ou plus, arrivés en France métropolitaine par transport maritime ou transport aérien, qui se sont engagés à s’isoler de façon préventive durant 7 jours après leur arrivé, et à réaliser au terme de cette période un test virologique
- Des assurés de 11 ans ou plus se déplaçant par transport terrestres à destination de la Guyane, en provenance du Brésil, qui s’engagent à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée, et à réaliser un test au terme de cette période
- Des personnes se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire nationale, qui s’engage à s’isoler durant 7 jours, et réaliser un test au terme de cette durée
- Les IJ sont dues durant les 7 jours d’isolement, complétés d’au maximum 2 jours supplémentaires d’isolement dans l’attente du résultat du test virologique à réaliser au terme de cette période
- Les assurés ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Le décret aménage en cohérence les règles relatives à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.
Ces dispositions seront applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 22 février 2021, et jusqu’au 1er juin 2021 inclus.
Que signifie «indemnités journalières dérogatoires?
Le droit aux IJ est ouvert sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité, ou de contribution minimale.
En outre, les délais de carence sont supprimés : les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt de travail.
Remboursement des téléconsultations sans vidéotransmission
Un nouvel article est ajouté au décret du 8 janvier 2021 : il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles s’agissant du remboursement par l’Assurance maladie des seuls actes de téléconsultation réalisés par vidéotransmission.
Cette dérogation s’applique aux patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut ou très haut débit, et dans la limite d’une téléconsultation par professionnel par mois pour un même patient. Elle s’applique aussi, dans la même limite, aux patients disposant d’une bonne connexion internet mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des situations suivantes :
- Patients atteint du Covid-19, ou présentant des symptômes de la maladie
- Patients âgés de plus de 70 ans
- Patients reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD)
- Patiente enceinte
Ces dispositions s’appliquent au lendemain de la publication du décret, soit à compter du 13 mars 2021.









