Pouvoir d’achat : récupérez vos jours de RTT en salaire !
Pour faire face à l’inflation et afin d’améliorer le pouvoir d’achat des français, il est possible, depuis le 18 Août 2022 de transformer ses jours de RTT en salaire.
En effet, l’article 5 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit cette possibilité avec l’accord de l’employeur et concerne les jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 de façon rétroactive au 31 décembre 2025.
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RTT, Réduction du Temps de Travail, c’est quoi exactement ?
C’est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demies-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaire.
Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
A contrario, s’il travaille 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Ces jours de RTT permettent de poser des jours de congés rémunérés avec une majoration.
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Ce qui change avec la LFR
En temps normal, si un salarié ne prend pas ses jours de RTT au cours de la période, il n'a pas le droit au versement d'une indemnité, sauf si :
- l’accord collectif le prévoit
- l’absence de prise de RTT est imputable à l’employeur
Depuis le 18 Août 2022, le salarié peut racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er Janvier 2022 au 31
Décembre 2025.
L’accord de l’employeur est la seule condition.
La loi précise que « les heures correspondantes ne s’imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires »
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Exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu
Les jours de RTT monétisés versés au salarié bénéficient du même régime social et fiscal des heures supplémentaires.
Ce revenu est exonéré des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 €*.
Il est toutefois soumis à la CSG et à la CRDS et il est inclus dans le montant du revenu fiscal de référence.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce revenu bénéficie d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales.
*Le plafond de 7 500€ relatif à l’exonération fiscale inclut les éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires.









