Le 1er janvier 2015, le dispositif du compte personnel de formation (CPF) a remplacé celui du droit individuel à la formation (DIF). Les personnes qui étaient salariées en 2014 et qui avaient des droits ouverts au DIF ont jusqu’au 30 juin 2021 pour les reporter sur leur compte personnel de formation. Après cette échéance, le transfert ne sera plus possible et les salariés concernés perdront les droits accumulés au titre du DIF.
Sous réserve de l’accord de l’employeur, les salariés pouvaient cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans, dans une limite maximale de 120 heures.
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Dans le cas où un accord de branche, d’entreprise ou une convention collective prévoyait une durée supérieure, le salarié devra transmettre cet accord afin de transférer ses droits lorsque ceux-ci sont supérieurs à 120 heures.
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Les heures du DIF renseignées sont converties automatiquement en euros selon un taux de conversion s’élevant à 15 € par heure. A compter du 1er juillet 2021, ces heures seront automatiquement intégrées dans le compte CPF, selon le même taux et dans la limite de 5000 €.
Pour retrouver le solde des heures en DIF à saisir le salarié peut consulter son bulletin de paie de décembre 2015, voire de janvier 2015. Il peut également retrouver cette information sur l’attestation remise par l’employeur ou son dernier certificat de travail.
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Si le salarié a travaillé simultanément pour plusieurs employeurs entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, il doit additionner les heures indiquées sur les attestations de chacun de ses employeurs ; s’il a eu successivement plusieurs employeurs, seule l’attestation fournie par le dernier employeur en date est valable.
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Si le salarié doit déclarer plus de 120 heures de DIF, il doit saisir sur son CPF « 120 heures » et télécharger son attestation DIF. Par la suite, il doit contacter les services du CPF par le biais du formulaire de contact en sélectionnant le motif « saisie de mes heures DIF », puis en indiquant dans le message le nombre d’heures à prendre en compte. Le salarié sera par la suite contacté par le service de gestion qui lui demandera l’accord collectif.
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