Congé paternité, congé de naissance et d’adoption : qu’est-ce qui a changé au 1er juillet 2021 ?
Depuis le 1er juillet 2021, quelques changements notables sont intervenus en matière de congé paternité, de congé de naissance et d’adoption.
Principale nouveauté : le passage de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple. Cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2020, a pour objectif de permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et la vie du foyer au cours des premières semaines de vie de l’enfant.
Parmi les autres évolutions entrées en vigueur en ce 1er juillet, l’allongement de la durée du congé d’adoption ainsi que l’extension du champ des bénéficiaires du congé de naissance.
Retour en détail sur les dispositions.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : quelles sont les principales évolutions ?
Au 1er juillet, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé de 11 jours à 25 jours calendaires. En comptant, le congé de naissance de 3 jours ouvrables, prévu par le code du travail, le père ou le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la mère – bénéficiera donc en tout de 28 jours (contre 14 auparavant) de congés après la naissance de son enfant.
En cas de naissance multiple, le congé de paternité passera de 18 à 32 jours calendaires (plus 3 jours de congé de naissance, sauf durée plus élevée fixée par accord collectif).
La réforme concerne aussi bien les salariés, les fonctionnaires, les non-salariés agricoles et non agricoles.
Composition du congé paternité
Dans le détail, ce congé paternité est constitué de deux périodes :
- une période de 7 jours composée des 3 jours de naissance et des 4 premiers jours de congé paternité, dont la prise dès la naissance de l’enfant est obligatoire.
- une période de 21 ou 28 jours selon le nombre d’enfants qui est optionnelle et qui peut être prise jusqu’aux 6 mois suivant la naissance de l’enfant (report possible au-delà de 6 mois en cas d’hospitalisation, de décès de l’enfant ou de la mère). Un fractionnement est possible ; ce dernier varie selon le statut de l’assuré :
- salarié, fonctionnaire : possibilité d’un fractionnement en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune
- travailleur indépendant agricole et non agricole : possibilité d’un fractionnement en 3 périodes d'au moins 5 jours
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À NOTER
En cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, la période de congé obligatoire de 4 jours consécutifs peut être prolongée pendant la période d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs.
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Interdiction d’emploi
Le salarié concerné par le congé paternité est soumis à une interdiction d’emploi durant la première période de congé. Ce qui signifie qu’il doit être mis en congé même s’il n’en a pas fait la demande ou s’il l’a effectuée hors délai. Il n’est toutefois pas soumis à cette obligation s’il ne respecte pas les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières paternité. Par ailleurs, si lors de la naissance de l’enfant, l’assuré est en congés payés ou en congé pour évènement familial, l’interdiction d’emploi débutera à l’issue de ce congé.
Délais de prévenance de l’employeur
Le salarié qui souhaite prendre un congé de paternité devra avertir son employeur, par voie écrite ou orale, au moins 1 mois avant le début du congé. Dans le détail, il devra lui communiquer la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de début et de fin du congé ainsi que des modalités de fractionnement de la période non obligatoire de congé (de 21 ou de 28 jours). En cas de fractionnement, il devra aviser son employeur avant chaque période.
En cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur.
Indemnisation du congé paternité
Le salarié en congé paternité bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve du respect de certaines modalités.
La durée maximale d’indemnisation s’aligne sur la nouvelle durée maximale du congé (25 ou 32 jours). Par ailleurs, il est à noter que le droit aux IJ paternité est conditionné à la prise des 4 jours obligatoires de congé.
Les démarches pour bénéficier des IJ paternité restent inchangées.
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Concernant les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, le versement de l’indemnité journalière forfaitaire et de l’allocation de remplacement intervient également pendant toute la durée du congé sous réserve d’avoir pris les 4 premiers jours. Les conditions d’ouverture des droits demeurent identiques.
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Allongement du congé d’adoption
Autre nouveauté au 1er juillet : l’allongement de la durée du congé d’adoption qui passe de 10 à 16 semaines pour l’arrivée d’un enfant.
Le congé d’adoption reste fixé à :
- 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
Lorsque le congé est réparti entre les 2 parents, sa durée est modifiée :
- 25 jours de congé supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
- 32 jours de congé supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention, s'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d'au moins 25 jours. Par ailleurs, si les parents prennent le congé d'adoption en même temps, la somme des deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption la plus longue.
Extension du congé de naissance
Désormais, le congé de naissance de 3 jours initialement ouvert au père de l’enfant, pourra bénéficier au conjoint, concubin ou partenaire









