CIPAV : de grosses réformes s’annoncent pour 2023 !
Pour rappel, la CIPAV est la caisse de retraite obligatoire pour 400 professions libérales.
Depuis 2018, beaucoup de changements ont été apportés, ils vont s'intensifier en 2023, nous allons les détailler ci-dessous.
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Transfert des recouvrements des cotisations CIPAV aux URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales)
La principale mission de la branche Recouvrement est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale
- L’URSSAF sera désormais l’unique interlocuteur pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales professionnelles (retraite et invalidité-décès)
- Les assurés CIPAV n’auront aucune démarche à effectuer, tout se fera automatiquement
- Les dates de collecte et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er Janvier 2023 seront ceux en vigueur actuellement avec l’URSSAF. Le professionnel a toutefois la possibilité de modifier ces conditions d’ici la fin d’année.
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Report de l’âge de départ à taux plein
Effectif depuis le 1er Janvier 2022, l’âge de départ à la retraite au taux plein est passé de 65 à 67 ans.
Quel impact ?
La majoration prévue de 5%* par année pleine de report se fera à compter de 67 ans et non plus à 65 ans, soit une baisse de 10% comparé à un retraité partant à 67 ans avant ce report.
Il est donc moins intéressant de différer son départ à la retraite !
De plus, le taux de rendement, qui est le rapport entre la valeur d’achat du point et sa valeur de service, devrait continuer à diminuer !
*sur les points acquis au titre des 30 premières années d’activité
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Les classes de cotisation disparaissent
Principale évolution de ce régime :
Les cotisations Retraite Complémentaire/Régime Invalidité-Décès (RID) sont actuellement forfaitaires, en fonction de la tranche de revenu pour la première et de la classe de cotisation choisie (A, B ou C).
En 2023, les cotisations seront proportionnelles au revenu et aura pour impact:
- L’augmentation des cotisations
- Une meilleure protection
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Réversion : disparition de la cotisation facultative conjoint
Elle devrait disparaitre en 2023 mais n’aura aucun impact sur les droits acquis jusque fin 2022 pour les assurés qui l’aurait versée.
Rappel : la cotisation facultative conjoint permet de mieux protéger son conjoint en cas de décès.
En cas de décès de l’assuré, le montant de la pension de réversion versée au conjoint est égal à 60% de la pension de retraite complémentaire.
Elle est de 100% pour les assurés ayant acquittés cette cotisation facultative et ce pour chaque année versée.
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Et la CIPAV dans tout ça
La CIPAV pourra se concentrer sur 4 missions principales :
- l’enregistrement des affiliations et le conseil carrière ;
- la gestion du dossier de retraite ou de prévoyance ;
- le versement des prestations ;
- le soutien et accompagnement des adhérents et de ses ayants droits en cas d’accidents de la vie ou de dépendance grâce à l’action sociale ;









