100 % Santé en dentaire : l’UFC-Que Choisir alerte sur les difficultés rencontrées par certains patients
En 2020, près de la moitié (52 %) des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes faisaient partie du panier 100 % Santé. Cette réforme, entrée en vigueur en janvier 2020, prévoit la prise en charge intégrale de certaines prothèses – couronnes et bridges. Depuis le 1er janvier 2021, ce panier a été complété par d’autres prothèses (dentier amovible, etc.).
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a lancé un appel à témoignages afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par les patients.
Suite aux remontées, elle alerte sur la complexité d’une réforme qui paraît simple sur le papier. Et pour cause, d’une part, tous les soins n’y sont pas éligibles et d’autre part, les dentistes ne sont pas obligés d’exécuter les soins qui relevant du 100 % Santé.
100 % Santé : des devis peu lisibles
Avec l’instauration du 100 % Santé, les chirurgiens-dentistes doivent obligatoirement délivrer au patient un devis conventionnel comportant une information sur des alternatives thérapeutiques en 100 % Santé.
Selon les témoignages, les informations explicatives contenues dans le devis ne sont pas toujours très claires ; en effet, certains assurés acceptent les soins, pensant qu’ils bénéficieront d’une prise en charge intégrale et se retrouvent parfois avec un reste à charge important, pouvant aller jusqu’à « plusieurs centaines d’euros ». « Mon devis pour une prothèse transitoire en résine fait partie du panier 100 % Santé. Mais l’estimation de ma mutuelle me laisse un reste à charge de 338 € sur 500 € », indique ainsi un patient.
Dans le détail, le devis se compose de deux parties. La première indique l’offre proposée par le professionnel de santé. Grâce à un code, il doit préciser à quel « panier » appartient la prothèse :
« 1 » pour le panier 100 % Santé: aucun reste à charge ne s’applique ;
« 2 » pour le panier au tarif maîtrisé : reste à charge modéré grâce aux tarifs encadrés ;
« 3 » pour la panier au tarif libre: r este à charge parfois très élevé en raison d’une absence de plafonnement des tarifs.
Le second volet du devis, appelé « information alternative thérapeutique », doit être complété dans le cas où le dentiste propose des soins incluant un reste à charge. Il doit alors mentionner une offre équivalente qui relève du panier 100 % Santé, si elle existe. Sinon, il doit obligatoirement inscrire une offre avec un reste à charge modéré.
La réticence de certains dentistes à proposer des offres 100 % Santé
Autre point majoritairement signalé, de nombreux dentistes refuseraient d’appliquer le 100 % Santé. Les patients ont été confrontés aux difficultés suivantes :
- le praticien n’indique sur le devis que les soins qu’il compte réaliser et ceux-ci induisent un reste à charge. Cela constitue une erreur puisque depuis le 1erjanvier 2020, la présentation du devis standardisé est obligatoire. Il doit toujours mentionner l’existence d’éventuelles options du panier 100 % Santé même s’il ne les réalise pas au sein de son cabinet (information qu’il doit indiquer par ailleurs). En effet, les praticiens n’ont aucune obligation de proposer des prothèses faisant partie de l’offre 100 % Santé. Le cas échéant, ils doivent orienter le patient vers un confrère la proposant, ce qui ne serait semble-t-il pas systématique ;
- selon les témoignages, certains professionnels seraient de mauvaise foi, prétendant à leurs patients ne pas avoir de fournisseur fabriquant les prothèses du panier 100 % Santé. Or, rien ne les empêche d’en rechercher. D’autres encore dénigrent ouvertement ces prothèses, soi-disant de moindre qualité.









