Fiscalité de l'assurance-vie : le débat reprend avec le budget 2027, faut-il agir maintenant ?
Fiscalité de l'assurance-vie : le débat reprend avec le budget 2027, faut-il agir maintenant ?
C'est une question qui revient chaque rentrée dans mon cabinet : « Johnny, on parle encore de toucher à la fiscalité de l'assurance-vie, est-ce que je dois m'inquiéter pour mon contrat ? » Cette année, la question est particulièrement d'actualité. Le projet de budget pour 2027 va être discuté à l'Assemblée nationale à partir de la mi-octobre, et plusieurs voix, y compris du côté des fédérations d'épargnants, annoncent un débat plus intense que d'habitude sur la fiscalité du patrimoine. En 14 ans de métier, j'ai vu ce débat revenir presque chaque année sans jamais vraiment aboutir sur l'assurance-vie elle-même. Mais j'ai aussi vu des règles bouger ailleurs, sur le PER notamment. Faisons le point ensemble sur ce qui est déjà acté, ce qui est encore en discussion, et surtout sur ce que vous pouvez faire dès maintenant. </p>
Ce qui a déjà changé depuis le 1er janvier 2026
Avant de parler de ce qui pourrait arriver, rappelons ce qui est déjà en vigueur depuis le budget 2026, adopté fin 2025 :
- La flat tax est passée de 30 % à 31,4 % sur les gains de vos placements financiers, assurance-vie comprise, en raison d'une hausse de la CSG.
- Le Plan d'Épargne Retraite (PER) a été durci : les versements effectués à partir de 70 ans ne sont désormais plus déductibles du revenu imposable.
- En revanche, l'assurance-vie a été globalement épargnée sur le fond : le projet d'élargir l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) aux fonds en euros, un temps évoqué, a finalement été abandonné dans le texte définitif.
Ces changements sont réels et s'appliquent déjà à votre épargne cette année, indépendamment de tout ce qui se dit sur 2027.
Ce qui pourrait changer avec le budget 2027
Le calendrier parlementaire est clair : les débats sur la première partie du budget 2027 débutent à l'Assemblée nationale à la mi-octobre, suivis de l'examen du budget de la Sécurité sociale, puis de la seconde partie du texte fin octobre et en novembre. C'est donc dans les prochaines semaines que les arbitrages vont réellement se jouer.
Un sujet revient régulièrement dans ce débat : l'alignement de la fiscalité successorale de l'assurance-vie sur celle des successions classiques. Un amendement porté ces dernières années par le député Jean-Paul Mattei propose de remplacer une partie du régime actuel (abattement de 152 500 € puis taux forfaitaires de 20 % et 31,25 %) par un barème progressif pouvant grimper jusqu'à 45 % au-delà d'un certain seuil. Cet amendement a déjà été rejeté à deux reprises, en 2024 puis lors du budget 2026. Mais un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié fin 2025 fournit désormais des arguments techniques qui pourraient nourrir une nouvelle tentative, dans un contexte de déficit public qui reste sous surveillance.
Le conseil de Johnny : un amendement discuté n'est pas une loi votée — je l'ai encore rappelé récemment à propos d'une autre mesure sur l'assurance-vie qui n'a finalement pas vu le jour. Mais « ce n'est pas encore voté » ne veut pas dire « ça ne me concerne pas ». C'est au contraire le bon moment pour organiser votre transmission pendant que le cadre actuel, avantageux, est encore pleinement en vigueur.
Et concrètement, que faire dès maintenant ?
Plutôt que d'attendre l'issue des débats parlementaires, voici ce qu'il est raisonnable d'anticiper dès la rentrée :
- Faire le point sur vos versements avant 70 ans. C'est la tranche d'âge qui bénéficie aujourd'hui du cadre fiscal le plus favorable (abattement de 152 500 € par bénéficiaire). Si vous approchez de cet âge, le calendrier peut avoir un vrai impact sur votre stratégie.
- Vérifier votre clause bénéficiaire. Quel que soit le sort du budget 2027, une clause obsolète ou mal rédigée reste, année après année, la première source de complications pour vos proches.
- Ne pas tout miser sur un seul outil. Une transmission bien organisée combine souvent plusieurs leviers — assurance-vie, donation classique avec ses propres abattements, démembrement de propriété — pour rester solide quels que soient les ajustements fiscaux à venir.
- Faire un bilan patrimonial complet pour objectiver votre situation plutôt que de réagir à chaud à chaque annonce parlementaire.
Et concrètement, ce que ça change pour vous
Prenons un exemple fictif : Sylvie, 66 ans, a 180 000 € sur son contrat d'assurance-vie, avec ses deux enfants comme bénéficiaires. Avec le cadre actuel, chacun profiterait d'un abattement de 152 500 € au décès de Sylvie — largement suffisant pour couvrir sa part. Même si le débat sur le budget 2027 aboutissait un jour à un durcissement (ce qui n'est aujourd'hui qu'une hypothèse), l'essentiel pour Sylvie est d'avoir une vision claire de sa situation pour ajuster sa stratégie le moment venu, plutôt que de la découvrir après coup.
En résumé
Le budget 2026 a déjà modifié certaines règles, notamment sur le PER. Le budget 2027, dont les débats démarrent à la mi-octobre à l'Assemblée nationale, pourrait relancer la discussion sur la fiscalité successorale de l'assurance-vie — un sujet régulièrement évoqué mais jamais retenu à ce jour sur ce point précis. Dans tous les cas, la meilleure protection reste la même : connaître précisément votre situation et ne pas attendre la dernière minute pour agir.
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Les informations présentées ont un caractère pédagogique général et ne constituent pas un conseil personnalisé. JK COURTAGE — Courtier en assurances, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 21002476 (www.orias.fr) — Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).